Respect des valeurs de l’Union européenne en Pologne: première application du nouveau cadre pour renforcer l’État de droit

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Simon Labayle

Keywords: European Union values – Arts 7 and 49 TEU – rule of law – European Commission – Poland – framework to strengthen the rule of law.
 

L’Union européenne est, comme le revendiquent l’art. 2 du traité sur l’Union européenne ainsi que le préambule de la Charte des droits fondamentaux, fondée sur un certain...

European Papers, 15.10.2016 | Posté sur
La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Le système institutionnel, Procédures décisionnelles

Déclaration consignée dans une Note verbale de la Représentation Permanente de la France, datée du 24 novembre 2015, enregistrée au Secrétariat Général du Conseil de l’Europe

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Simon Labayle

Keywords: ECHR – Art. 15 – fight against terrorism – derogation from the Convention – public safety.
 

Le sceau macabre du terrorisme marque l’histoire de la République française. Régulièrement confrontés à cette violence aveugle, ses gouvernements successifs ont nécessairement bâti un dispositif constitutionnel...

European Papers, 22.04.2016 | Posté sur
L’intégration européenne par les droits de l’homme, Droits fondamentaux dans l’Union européenne

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