Déclaration consignée dans une Note verbale de la Représentation Permanente de la France, datée du 24 novembre 2015, enregistrée au Secrétariat Général du Conseil de l’Europe

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Keywords: ECHR – Art. 15 – fight against terrorism – derogation from the Convention – public safety.
 

Le sceau macabre du terrorisme marque l’histoire de la République française. Régulièrement confrontés à cette violence aveugle, ses gouvernements successifs ont nécessairement bâti un dispositif constitutionnel...

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