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avril 2020

  • Poland Before the Court of Justice: Limitless or Limited Case Law on Art. 19 TEU?

    Insight
    • 4648 vues
    Pablo Martín Rodríguez

    Abstract: In 2019, the Court of Justice has ruled in an innovative case on the protection of the independence of Member States’ judiciaries. In two judgments, delivered in June and November, the Court declared that several statutes amending the organisation of the Polish judicial system infringed the second subparagraph of Art. 19, para. 1, TEU...

    European Papers, 25.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Le système institutionnel, L’ordre juridique, La protection juridictionnelle dans l’UE, Compétences, L’intégration européenne par les droits de l’homme, Droits fondamentaux dans l’Union européenne
  • International and European Emergency Assistance to EU Member States in the COVID-19 Crisis: Why European Solidarity Is Not Dead and What We Need to Make It both Happen and Last

    Insight
    • 8225 vues
    Charlotte Beaucillon

    Abstract: It is of course too early to draw conclusions about the European Union’s response to the COVID-19 crisis in its Member States while we are still in the midst of the health crisis. On the other hand, it is already possible to correct the widely shared first impression that European solidarity had been shattered. The available public data...

    European Papers, 25.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Compétences, Marché intérieur - Libertés de circulation et concurrence, Marché intérieur - Libertés économiques de circulation, Citoyenneté, Les politiques de l’Union européenne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Governance économique et monétaire, Visa, asile et immigration, L’intégration européenne par les droits de l’homme, Droits fondamentaux dans l’Union européenne, La dimension internationale de l’intégration européenne, L'intégration militaire et dans le domaine de la sécurité, Droit et politique du commerce international
  • Quand l’urgence de santé publique fait son entrée parmi les catastrophes en droit de l’UE

    Insight
    • 2019 vues
    Estelle Brosset

    Abstract: In response to the COVID-19 outbreak, EU’s reaction is mixed. It partly takes the form of a financial assistance to the Member States. Many funds are mobilized, for example the European Union Solidarity Fund which was set up to respond to major natural disasters and express European solidarity to EU countries and countries involved in...

    European Papers, 25.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Compétences, L’incidence de l’UE sur le droit national, Les politiques de l’Union européenne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Governance économique et monétaire, L’intégration européenne par les droits de l’homme, Solidarité et droits économiques et sociaux
  • Citizenship, Coronavirus and Questions of Competence

    Insight
    • 3528 vues
    Stephen Coutts

    Abstract: Restrictions on movement imposed in all Member States have necessarily resulted in a restriction of free movement rights of Union citizens, albeit in an incidental manner. These restrictions are nonetheless facilitated by the relevant provisions of primary and secondary law. This is appropriate in light of the multi-level system of...

    European Papers, 25.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Compétences, Marché intérieur - Libertés de circulation et concurrence, Marché intérieur - Libertés économiques de circulation, Citoyenneté, Les politiques de l’Union européenne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Politiques de l’Union, Governance économique et monétaire, Visa, asile et immigration, L’intégration européenne par les droits de l’homme, Droits fondamentaux dans l’Union européenne, Solidarité et droits économiques et sociaux, La dimension internationale de l’intégration européenne, L’action extérieure de l’Union européenne, L'intégration militaire et dans le domaine de la sécurité, Droit et politique du commerce international
  • European Solidarity in Times of Emergency: An Introduction to the Special Focus on COVID-19 and the EU

    Highlight
    • 2918 vues
    Charlotte Beaucillon

    Keywords: COVID-19 and the EU – European Solidarity – EU Values – EU Policies – EU Competences – New Research Paths.
     

    On 13 March 2020, the World Health Organization (WHO) declared Europe the active centre of the COVID-19 pandemic. One month later, on 14 April 2020, several European Union Member States were...

    European Papers, 25.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Compétences, Marché intérieur - Libertés de circulation et concurrence, Marché intérieur - Libertés économiques de circulation, Citoyenneté, Les politiques de l’Union européenne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Politiques de l’Union, Governance économique et monétaire, Visa, asile et immigration, L’intégration européenne par les droits de l’homme, Droits fondamentaux dans l’Union européenne, Solidarité et droits économiques et sociaux, La dimension internationale de l’intégration européenne, L’action extérieure de l’Union européenne, L'intégration militaire et dans le domaine de la sécurité, Droit et politique du commerce international
  • Rethinking Solidarity in View of the Wanting Internal and External EU Law Framework Concerning Trade Measures in the Context of the COVID-19 Crisis

    Insight
    • 2757 vues
    Benedikt Pirker

    Abstract: The present Insight looks at the EU and the international law framework concerning trade measures in the context of the COVID-19 crisis, focusing on export restrictions. As is shown, the legal framework is fairly permissive with regard to EU Member States, but also the EU as an international actor. Taking into account economics–...

    European Papers, 25.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Compétences, Marché intérieur - Libertés de circulation et concurrence, Marché intérieur - Libertés économiques de circulation, Les politiques de l’Union européenne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Politiques de l’Union, Governance économique et monétaire, Visa, asile et immigration, L’intégration européenne par les droits de l’homme, Droits fondamentaux dans l’Union européenne, Solidarité et droits économiques et sociaux, La dimension internationale de l’intégration européenne, L’action extérieure de l’Union européenne, L'intégration militaire et dans le domaine de la sécurité, Droit et politique du commerce international
  • The COVID-19 Emergency and the Reintroduction of Internal Border Controls in the Schengen Area: Never Let a Serious Crisis Go to Waste

    Insight
    • 5455 vues
    Stefano Montaldo

    Abstract: The Insight analyses the wave of internal border control reintroductions following the COVID-19 outbreak. It addresses the relevant legal framework and discusses the possible implications for the Schengen Area, in the light of the recent practice of highly disputed prorogations of border controls and of the pending reform of the...

    European Papers, 25.04.2020 | Posté sur
    Marché intérieur - Libertés de circulation et concurrence, Marché intérieur - Libertés économiques de circulation, Les politiques de l’Union européenne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Visa, asile et immigration
  • Forum européen - Dossier spécial sur la Brexit

    News
    • 240 vues
    European Papers

    Carnets Européens est heureux d'annoncer le lancement d'un Dossier spécial sur la Brexit....

    European Papers, 10.04.2020 | Posté sur
    News
  • Had Coudenhove-Kalergi’s Pan-Europa Foreseen the United Kingdom’s Nationalist Hour (Brexit)?

    Highlight
    • 3112 vues
    Dora Kostakopoulou

    Keywords: Brexit – nationalism – cosmopolitanism – democracy – national sovereignty – European Union.
     

    The Cynic Diogenes of Sinope saw himself as a citizen of the world (a cosmopolitis); he believed that one’s local origin and group membership could not extricate his/her moral affiliation with more universal...

    European Papers, 10.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, Le système institutionnel
  • Sugli effetti della violazione di obblighi procedurali sostanziali: in margine alla sentenza Airbnb

    Insight
    • 1856 vues
    Giulio Fedele

    Abstract: The Insight focuses on the judgement delivered by the Court of Justice on 19 December 2019 in case C-390/18, Airbnb Ireland. The analysis will be mainly conducted with a view to exploring the notion of essential procedural requirement, developed in the previous case law, and the legal consequences flowing from this notion...

    European Papers, 04.04.2020 | Posté sur
    La dimension constitutionnelle de l’Union européenne, L’incidence de l’UE sur le droit national, Marché intérieur - Libertés de circulation et concurrence, Marché intérieur - Libertés économiques de circulation

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ISSN 2499-7498 - European Papers (website)
European Papers (e-Journal) doi: 10.15166/2499-8249/0
(issued papers) doi: 10.15166/2499-8249/... (prefix/ISSN/n)

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